mercredi 3 novembre 2010

Il existe des conditions particulières en termes de puissance de panneaux solaires pour pouvoir bénéficier des aides, subventions et crédit d'impôt

VRAI
Il existe un seuil de puissance de 3 kWc. Au dessus de cette puissance, la TVA passe à 19.6%. En dessous, la TVA reste à 5.5% à condition que la construction ait plus de deux ans, vous êtes exonérés d'impôt sur les recettes photovoltaïques et vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt à condition de ne pas l'avoir entamé sur d'autres équipements. Dans le cas ou vous dépasseriez les 3KWc, pour bénéficier du crédit d’impôt, il va falloir prouver que la production photovoltaïque n'excède pas le double de la production du logement. Pour les aides, cela va dépendre des régions. Il est possible dans certains cas d'en e bénéficierpour les installations supérieures à 3 KWc.
 
Article de http://www.travaux.com, Propos de Emmeline Blondeau recueillis par Laura Guien.

Pour plus d'infos rendez-vous sur le site de l'Hespul et sur son site d'information sur le photovoltaïque: www.photovoltaique.info
 

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